Tarification
Le coût quotidien des frais de garde:
Le coût quotidien des frais de garde est composé de la contribution demandée au parent modulée selon le revenu familial, et la contribution de Revenu Québec, appelée crédit d'impôt. Le crédit d'impôt fait partie des mesures fiscales prises à l'intention des familles. Il est établi en fonction de votre revenu familial, c'est-à-dire votre revenu et celui de votre conjoint, s'il y a lieu.
Pour avoir droit à ce crédit d'impôt, vous devez
- répondre aux conditions d'admissibilité;
- présenter votre demande à Revenu Québec (Télécharger les formulaires TPZ-1029.8.F.A & TPZ-1029.8.f.
VERSEMENTS ANTICIPÉS DU CRÉDIT D'IMPÔT POUR FRAIS DE GARDE D'ENFANTS
Si vous remplissez certaines conditions, vous pourriez recevoir le crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants par versements anticipés. Ainsi, vous n'avez pas à attendre la production de votre déclaration de revenus pour demander ce crédit d'impôt.
Les versements anticipés sont faits sur une base mensuelle. Vous les recevrez au plus tard le 15e jour de chaque mois. Ces versements sont faits uniquement par dépôt direct.
Le nombre de versements que vous recevrez dans l'année dépend de la date à laquelle Revenu Québec reçoit votre demande.
Pour recevoir la somme en 12 versements, vous devez faire parvenir à Revenu Québec votre demande au plus tard le 1er décembre de l'année qui précède l'année pour laquelle vous faites la demande. Si elle parvient à Revenu Québec après cette date, la somme sera répartie sur le nombre de mois qui restent dans l'année après le traitement de votre demande.
IMPORTANT
Votre enfant a cessé de fréquenter son service de garde? Avisez Revenu Québec à l'aide du nouveau service en ligne Modification des renseignements relatifs aux versements anticipés du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants, que vous trouverez dans Mon dossier pour les citoyens.
Crédit d'impôt